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Formalités

Sortie de territoire
15 novembre 2009
CONDITIONS : Pour tout mineur de nationalité ne disposant pas d’un passeport français quittant le territoire national pour un pays européen, seul ou accompagné d’une personne non investie de l’autorité parentale. La sortie de territoire n’est délivrée que pour les enfants mineurs de nationalité française et ne possédant pas de passeport personnel. PIECES A FOURNIR : Carte d’identité ou passeport (...)
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Recensement Militaire
15 novembre 2009
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française et se fait à la mairie du domicile. Vous devez vous faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de vos seize ans (et durant le mois suivant). Vous devez présenter à l’appui de votre demande : Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant (...)
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Listes électorales
15 novembre 2009
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année jusqu’au 31 décembre inclus, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales. Présentez-vous en mairie munie (e) d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 (...)
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Passeport
15 novembre 2009
Le passeport est un titre de voyage individuel ; valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures. Le formulaire de demande est à remplir à l’Hôtel de Ville, Unité Etat-Civil/Affaires Générales aux heures d’ouvertures habituelles. Demandeur majeur : présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport (prise d’empreintes). Demandeur mineur : présence obligatoire au (...)
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Carte Nationale d’Identité
12 novembre 2009
La carte nationale d’identité est valable 10 ans. Ce document permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne. Les demandes de carte nationale d’identité sont à faire à la mairie de votre lieu de domicile. Délai d’obtention N’attendez pas le dernier moment : le délai d’obtention de ces documents est plus long à l’approche des vacances d’été (...)
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Etat civil
12 novembre 2009
DEMANDE ACTES La demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès est à effectuer à la mairie du lieu de l’événement. Quelle distinction entre ces différentes pièces ? La copie intégrale est la reproduction complète de l’acte, alors que les extraits ne sont que des reproductions partielles qui mentionnent le nom des parents du titulaire de l’acte (extrait avec filiation) ou pas (extrait sans (...)
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